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Communiqué judiciaire de Thierry Ehrmann, auteur de la Demeure du Chaos et du collectif / Abode of Chaos contre la commune de Saint Romain au Mont d’Or.

lundi/06/05/2013
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Lyon le 06 mai 2013 Communiqué de thierry Ehrmann, auteur de la Demeure du Chaos / Abode of Chaos. Le malheureux arrêt rendu par la Cour d’Appel de Grenoble ce 06 mai 2013 n’a pas tenu compte, contre toute évidence, des nombreux moyens de fond et de procédures opposables aux demandes formulées principalement par la Commune de Saint Romain Au Mont d’Or et la DDE. thierry Ehrmann remercie d’abord les 147 463 signataires de la pétition http://www.999ddc.org/petition/petitio.html (pièce cotée au BCP) pour faire respecter le droit à la liberté d’expression et protéger les 4500 œuvres d’art constituant le Corpus de la Demeure du Chaos démarrée en 1999.

Plus que jamais, le combat entamé depuis 14 ans continue de plus belle avec les signataires de la pétition et les multiples soutiens du monde de l’Art. thierry Ehrmann réaffirme avoir exécuté en tous points le dispositif de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Grenoble en 2008.

Il ne peut que constater l’acharnement judiciaire depuis 14 ans de la commune de Saint Romain Au Mont d’Or qui, contre toute évidence, tente d’imposer aux 4500 œuvres d’art de la Demeure du Chaos la normalisation mortifère du Code de l’Urbanisme avec de surcroît, une astreinte quotidienne démesurée (750 euros) face à un Musée à ciel ouvert, gratuit, fonctionnant sans aucune subvention qui accueille chaque année 120 000 visiteurs.

C’est dans ce cadre que thierry Ehrmann a demandé immédiatement à son avocat habituel Maître Thierry Dumoulin de se pourvoir ce jour en cassation, ce qui a été fait par le ministère de Maître Dreyfus à Grenoble, étant précisé que le pourvoi en Cassation sera soutenu par Maître Benabent.Au regard de cet arrêt, thierry Ehrmann considère de manière objective et très sereine que de très nombreux éléments constitueront des moyens et des branches sérieux à l’appui du nouveau pourvoi.

Ce dernier rappelle, par ailleurs, qu’en tant qu’auteur de la Demeure du Chaos et en sa qualité de sculpteur plasticien depuis 31 ans inscrit aux organismes compétents régissant les arts plastiques, avoir saisi le 30 octobre 2012 la Cour Européenne des Droits de l’Homme d’une Deuxième requête de thierry Ehrmann pour la Demeure du Chaos distincte de la première, et portant sur des moyens et branches différents par le ministère de Me Benabent (Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation). En date du 27 novembre 2012, la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) a attribué à sa deuxième requête le numéro 72008/12 Ehrmann contre / France.

(cliquez sur le lien pour avoir le document PDF de la CEDH attendre quelques secondes).

Il faut rappeler que la Demeure du Chaos a été reconnue comme E.R.P. Muséal (Etablissement Recevant du Public) muséal et comptabilise chaque année 120 000 visiteurs (dont 20% hors France) qui viennent parcourir les 9 000 m² faits de 4500 sculptures, gravures et peintures, plaçant ce musée d’art contemporain privé avec entrée gratuite comme un des tous premiers en nombre d’entrées en région Rhône-Alpes.

Pour rappel 9 procès : – plainte Mairie 2003, TGI Lyon : 2005 / Cour d’Appel Lyon 2006 / Cour de Cassation N° 1 2007 / Cour d’Appel Grenoble : 2008 / CEDH N°1 / Cour de Cassation n°2 2011 / Cour d’Appel Grenoble (Astreinte) 2013 / Tribunal Administratif Lyon 2013 / Cour de Cassation n°3

RAPPEL:
Ouvert mercredi 8, jeudi 9, samedi 11 et dimanche 12 mai aux horaires habituels :
http://www.abodeofchaos.org/visiteurs.html

Amicalement, thierry Ehrmann

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